Les statuts

S T A T U T S

TITRE I : DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE

Article 1
Il est formé, sous le nom d’OFFICE du MOUVEMENT SPORTIF (O.M.S.) de QUIMPER, une association déclarée, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901.

Article 2
L’Office a pour objet général, en liaison avec les autorités municipales :
 de soutenir, d’encourager et de provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre et à développer la pratique de l’éducation physique et des sports et de promouvoir la notion de sport-santé,
 de faciliter, dans les mêmes domaines, une coordination des efforts, pour une utilisation optimale des installations et leur développement,
 être centre de ressources et d’informations pour les associations sportives adhérentes.

Article 3
L’Office se propose, en particulier dans le domaine défini à l’article 2 ci-avant :
 de soumettre aux autorités municipales, soit à la demande de ces dernières, soit de sa propre initiative, toutes propositions utiles, en vue de l’organisation et du développement de l’éducation physique et des sports, et tous projets d’équipement, sportif, qui lui paraissent convenables,
 d’émettre des propositions ou avis sur les critères de répartition des subventions communales entre les différentes activités ou organismes sportifs sans procéder lui-même à cette répartition,
 d’accueillir et d’examiner les voeux et les suggestions qui lui parviennent,
 de donner son avis sur l’exploitation et le plein emploi des terrains de sports, gymnases, piscines, etc., d’une façon générale, des installations sportives locales,
 d’organiser toutes fêtes et manifestations de promotion en faveur des activités sportives et de plein air.

Article 4
L’Office s’interdit :
 toute discussion d’ordre politique ou religieux,
 toute aide à un organisme poursuivant un but commercial.

Article 5
Le siège de l’Office est fixé à la Maison départementale des sports
4, rue Anne Robert Jacques Turgot 29000 QUIMPER.
Il pourra être modifié sur simple décision du Comité Directeur.
Il devra être ratifié par l’Assemblée Générale suivante.

Article 6
La durée de l’Association est illimitée. L’année sociale court du 1er septembre au 31 août.
A compter du 1er janvier 2019 l’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre. L’année sociale sera exceptionnellement de 18 mois (du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2018) pour effectuer l’ajustement.

TITRE II : COMPOSITION

Article 7
L’Office comprend des membres actifs, des membres honoraires et des membres d’honneur.

Article 8
Peuvent être membres actifs de l’Association, après avoir exprimé le désir d’en faire partie,
les représentants des Associations sportives existant sur la Ville de QUIMPER, appartenant aux fédérations et groupements sportifs nationaux agréés par la Tutelle Ministérielle à la Jeunesse et aux Sports, et aux fédérations affinitaires, adhérentes à l’OMS, à raison de :
 1 représentant pour le club jusqu’à 200 licenciés (ou membres adhérents dans les disciplines où la licence n’existe pas),
 1 représentant supplémentaire au-delà de 200 licenciés ou membres adhérents dans les disciplines où la licence n’existe pas,
 1 représentant remplaçant, lors de circonstances exceptionnelles (décès, maladie, emploi, déménagement), de l’association déficitaire à titre consultatif en substitution jusqu’à l’assemblée générale suivante.
Peuvent, en outre, assister aux réunions de l’Office, à titre consultatif :
 les personnes auxquelles le Comité Directeur aura fait appel en raison de leur compétence.

Article 9
Sont membres honoraires, toutes personnes ayant rendu des services signalés à l’éducation physique et aux sports dont l’Office voudrait s’assurer la collaboration occasionnelle.

Article 10
Sont membres d’honneur, toutes les autres personnes que l’Office voudrait honorer ou dont il voudrait obtenir le patronage.

Article 11
Perdent la qualité de membres de l’Office :
 les membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président,
 ceux dont le Comité Directeur a prononcé la radiation de leur association pour défaut du paiement de leur cotisation six mois après son échéance,
 ceux dont le Comité Directeur a prononcé l’exclusion pour motifs graves (infraction aux statuts et règlement intérieur), après avoir entendu les explications de l’intéressé,
 ceux dont le Comité Directeur a prononcé l’exclusion pour absence, sans motif justifié, à 03 séances consécutives du Comité Directeur.
Les décisions visées aux alinéas 2, 3 et 4 sont susceptibles d’un recours à l’Assemblée Générale qui statuera définitivement.

Article 12
Seuls les membres actifs ont voix délibérative au sein de l’Office.

TITRE III : ADMINISTRATION

Article 13
L’Office est administré par un Comité directeur composé de membres élus par l’Assemblée Générale.
Le nombre des membres élus par l’Assemblée Générale ne pourra être ni inférieur à 11 ni supérieur à 23. Ces membres sont élus parmi les membres actifs, pour trois années, et renouvelés par tiers chaque année.

Article 14
Le Comité Directeur élit chaque année, parmi ses membres :
 un(e) président(e),
 un(e) secrétaire,
 un(e) trésorier(e).

Article 15
Le Comité Directeur se réunit sur la convocation de son Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Office et, au moins, 07 fois par an.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; elles sont constatées par des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire et validés conformément au règlement intérieur.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante, mais la présence de plus de la moitié des membres du Comité directeur est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Faute d’avoir réuni ce quorum, le Comité Directeur peut se réunir dans un délai de huit jours et délibérer alors valablement à la majorité des membres présents. Les fonctions de membre du Comité Directeur sont gratuites.

Article 16
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’Office et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale, notamment, il décide la prise à bail ou l’achat des locaux ou de biens nécessaires aux besoins de
Statuts de l’O.M.S. de Quimper modifiés le 05 février 2018 4 / 6
l’Office, recrute le personnel et d’une façon générale, gère les biens et intérêts de l’Office. Il statue, sauf recours à l’Assemblée Générale, sur toutes demandes d’admission comme membre actif. Il élit les membres honoraires et les membres d’honneur.

Article 17
Le Président assure l’exécution des décisions du Comité Directeur, dirige et surveille l’Administration générale de l’Office qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Un vice-président ou par défaut un membre du comité directeur remplace le Président dans ses fonctions, en cas d’empêchement ou sur délégation de celui-ci.

Article 18
Le Secrétaire assiste le Président dans sa tâche, rédige les procès-verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les archives de l’Office.

Article 19
Le Trésorier tient les comptes de l’Office, recouvre les créances, paie les dépenses et place les fonds suivant les instructions du Comité Directeur.
Article 20

Les comptes du Trésorier sont transmis annuellement pour vérification à un cabinet comptable indépendant. Celui-ci fait à l’Assemblée Générale un rapport écrit de sa vérification.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 21
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs. Elle se réunit chaque année.
Elle se réunit, en outre, exceptionnellement, soit sur décision du Comité directeur, soit à la demande du tiers au moins des membres actifs de l’Office.
Les convocations sont faites, au moins quinze jours à l’avance, par lettre individuelle indiquant sommairement l’ordre du jour arrêté par le Comité Directeur ; il ne comporte que les propositions émanant du Comité Directeur et celles qui sont communiquées au moins huit jours avant la date de la réunion.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Office ou, en cas d’empêchement, par un vice-président ou un membre désigné par le Comité directeur. Le secrétariat est assuré sous la responsabilité du Secrétaire.
Un délégué pourra représenter son club s’il est âgé de 16 ans révolus et s’il est muni du pouvoir du Président de son club, lui donnant mandat de représenter son association.
Ne peuvent participer aux votes de l’Assemblée que les associations à jour de leur cotisation.
Les votes par correspondance ou par délégation sont interdits.
Une association ne pourra présenter qu’un seul candidat au Comité directeur, à moins que le nombre de candidats ne soit inférieur au nombre de sièges vacants.
Une même personne ne peut représenter qu’une seule association ou discipline et une même personne ne peut disposer que d’une voix.

Article 22
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de
Statuts de l’O.M.S. de Quimper modifiés le 05 février 2018 5 / 6
partage, la voix du Président est prépondérante.

TITRE V : RESSOURCES

Article 23
Les ressources de l’Office se composent :
 des cotisations de ses membres selon le montant fixé par l’Assemblée générale,
 des subventions qui pourront lui être accordées,
 des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’il possède,
 des recettes provenant de manifestations sportives ou de prestations de services,
 d’une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi.

TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Article 24
Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Comité directeur ou de la moitié des membres dont se compose l’Assemblée générale.
L’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet devra se composer de la moitié des membres en exercice. Si cette proportion n’était pas atteinte, l’Assemblée serait convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne pourraient être modifiés qu’à la majorité des trois quarts des membres présents.

Article 25
La dissolution volontaire de l’Office ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet et à la majorité minima des deux tiers des membres actifs régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation lors de la réunion. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, les dispositions de l’article 24, alinéa 2, seraient applicables.
En cas de dissolution volontaire ou légale de l’Office, il serait procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés à l’Assemblée Générale ayant décidé la dissolution ou par celle qui ferait immédiatement suite à la dissolution légale et dûment notifiée.
L’actif disponible serait attribué à la collectivité locale, à charge pour elle de le répartir entre les associations sportives.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26
Le Comité directeur a la responsabilité d’établir un règlement intérieur précisant les modalités d’application des présents statuts. Celui-ci est applicable dès son approbation par l’Assemblée Générale.

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 Statuts approuvés par l’Assemblée Générale du 27 mars 1991.
 Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 décembre 2003.
 Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 2004.
 Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 janvier 2011.
 Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 04 février 2013.
 Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 03 février 2014.
 Modifiés Par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 05 février 2018.