RÈGLEMENT INTÉRIEUR
TITRE I : LE COMITE DIRECTEUR
Article 1 – Le président
Le Comité Directeur est dirigé par un Président élu à main levée ou au scrutin secret à la demande d’un seul membre du Comité Directeur, à la majorité absolue au premier tour, relative au second tour. En cas de partage égal des voix au second tour, est proclamé élu le plus jeune des candidats ; durant cette élection, la présidence du comité est confiée au doyen d’âge.
Article 2 – Le fonctionnement
a) Sauf cas d’urgence, les convocations aux séances du Comité Directeur doivent parvenir aux membres au moins dix jours avant la date prévue pour la réunion ; elles comportent obligatoirement un ordre du jour, qui peut être complété exceptionnellement en début de séance à la demande du Président ou du quart des membres présents.
b) Les votes autres que ceux expressément prévus à bulletin secret interviennent à main levée ; le vote à bulletin secret est cependant organisé à la demande d’un seul des membres du Comité. Lorsque le vote a lieu à main levée, il est obligatoirement procédé à un deuxième vote à bulletin secret en cas de partage égal des voix ou en cas de contestation des votes.
c) La clôture des débats est de droit, l’ordre du jour épuisé ; dans le cas contraire, elle peut intervenir à l’initiative d’un membre du Comité, approuvé par la majorité des autres membres. Les suspensions de séance sont de droit si elles sont demandées par le quart des membres présents ou par le Président.
d) Les procès-verbaux des séances du Comité sont adressés aux membres au moins dix jours avant le comité directeur suivant pour lecture, corrections et amendements éventuels ; à chaque séance, le procès-verbal de la séance précédente doit être adopté à la majorité des membres présents.
Article 3 – Les exclusions
La présence aux réunions du Comité Directeur étant jugée nécessaire au bon fonctionnement de l’Office, le Comité peut prononcer l’exclusion d’un de ses membres si la présence de ce dernier n’a pas été effective lors de trois séances consécutives sans motif justifié.
TITRE II : LE BUREAU
Article 4 – Sa composition
Le Bureau est composé au minimum d’un(e) Président(e), d’un(e) Secrétaire et d’un(e) Trésorier(e). Il peut être complété par un(e) ou des Vice-président(e)(s), par un(e) Secrétaire-adjoint(e) et par un(e) Trésorier(e)-adjoint(e).
Les Vice-présidents, Secrétaires et Trésoriers sont élus par le Comité Directeur dans les mêmes conditions que le Président.
Article 5 – Missions
Le Bureau veille à l’exécution des décisions prises par le Comité Directeur et en cas d’urgence peut suppléer ce dernier à condition de lui en rendre compte à la réunion suivante.
Article 6 – Fonctionnement
a) Le Bureau se réunit en fonction des besoins ; il est convoqué par le Président, soit à l’initiative de ce dernier, soit à la demande de la moitié de ses membres.
b) Tout membre du Comité Directeur peut participer aux travaux du Bureau mais sans prendre part aux votes éventuels.
c) Le procès-verbal des réunions est adressé à tous les membres du Comité Directeur.
d) Les dispositions relatives à l’ordre du jour, aux votes, aux procès-verbaux et au déroulement de la séance sont celles fixées par le Comité Directeur (article 2).
TITRE III : LES COMMISSIONS
Article 7 – Les commissions
Des commissions sont constituées à l’intérieur de l’OMS.
Ces commissions sont dirigées par un animateur de commission élus par le Comité Directeur. Chaque commission est rattachée à une vice-présidence.
Chaque membre élu du Comité Directeur doit obligatoirement siéger dans au moins l’une de ces commissions.
Ces commissions peuvent faire également appel à des personnalités extérieures au Comité Directeur.
Il est créé trois Commissions Permanentes :
A – COMMISSION « ANIMATION & GESTION DES ÉVÈNEMENTS »,
B – COMMISSION « ÉTUDES & ÉQUIPEMENTS SPORTIFS »,
C – COMMISSION « AIDES FINANCIÈRES AUX SPORTS ».
Article 8 – Les commissions temporaires
Des commissions à caractère temporaire peuvent être créées à l’initiative du Comité Directeur pour l’étude de problèmes spécifiques.
Article 9 – Leur fonctionnement
a) Les commissions se réunissent à la demande de l’animateur de la commission et rendent compte de leurs travaux par l’intermédiaire de ce dernier au Comité Directeur lors de la séance suivante ; les convocations sont adressées à l’ensemble des membres de la commission par le secrétariat à l’initiative de l’animateur.
b) Les dispositions prévues à l’article 3 pour la présence des membres sont applicables aux réunions des commissions.
Article 10 – La commission A : « Animation et Gestion des évènements »
Cette commission étudie et propose :
l’organisation d’animations de type « Sports pour Tous »,
l’organisation de séances de formation à l’intention des dirigeants, cadres et animateurs sportifs,
l’orientation en matière de pratique sportive que l’Office se doit de mettre en œuvre.
Elle assure la réflexion et la prospective sur les problèmes généraux se posant à l’Office en relation avec d’autres partenaires.
Elle recense les moyens mis à la disposition des Associations (animateurs, permanents etc.) et étudie les besoins des Associations dans ce domaine.
En outre, et en collaboration avec la commission « Aide financière aux sports », elle propose la répartition des subventions allouées par la Municipalité pour les animations à caractère exceptionnel.
Article 11 – La commission B : « Études et Équipements sportifs »
Cette commission étudie, en concertation avec les collectivités et organismes intéressés, les problèmes ayant trait aux installations sportives et de plein air en ce qui concerne :
la réservation et la gestion des espaces,
la conception des installations et leur spécificité,
les améliorations à apporter aux installations existantes,
le suivi des opérations de construction.
la projection de réalisation d’équipements structurants en concertation avec les associations sportives locales.
Elle établit un « ÉTAT DES LIEUX » en recensant par Association, le nombre de licenciés, les installations sportives et administratives mises à disposition en vue d’élaborer un cahier des charges des besoins des Associations.
Elle propose des projets d’équipement correspondant aux vœux du mouvement sportif quimpérois et participe à la répartition annuelle des installations banalisées d’éducation physique et sportive (E.P.S.) assurée par la Ville.
Article 12 – La commission C : « Aides financières aux sports »
Cette commission a pour tâche de proposer la définition des critères de répartition de la subvention de fonctionnement allouée aux Associations Sportives.
Elle suit en concertation avec le Service Municipal des Sports, le traitement des dossiers de demandes de subvention.
Elle assure une mission de réflexion sur le financement du mouvement sportif au niveau national, régional, départemental ou local.
Elle assure le suivi de la gestion financière et comptable de l’Office du mouvement sportif par la nomination de deux réviseurs comptables issus de deux associations adhérentes à l’O.M.S.
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Règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale du 27 mars 1991, conformément aux dispositions de l’article 26 des Statuts.
Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 04 février 2013.
Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 05 février 2018.